Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 803
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Texte intégral
803.Lorsqu’une enseigne est contenue dans un boîtier, la superficie de l’enseigne est celle de ce boîtier.
2009, R.V.Q. 1400, a. 803.
803.Lorsqu’une enseigne est contenue dans un boîtier, la superficie de l’enseigne est celle de ce boîtier.
2009, R.V.Q. 1400, a. 803.
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